Gestion externalisée de la formation

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1.1 ÉDITION / PUBLICATION DU SITE :

 

Siège social :
Formalis
Adresse : 2 Place de la Liberté, 44 230 Saint Sébastien sur Loire
Tél. : 09 82 51 06 38
Raison sociale : Formalis Conseil
SIRET : 799 344 403 000 16

Directrice de la publication : Mme Karine Guihot

Crédits photo : Fotolia et Formalis

 

1.2 CONCEPTION / RÉALISATION DU SITE :

CQFD Communication
11 rue des frères Lumières
44119 Treillières
RCS Nantes 489 758 946
Tél. : (+33) 2 53 0 60 65
www.cqfd-communication.com

 

1.3 HÉBERGEMENT DU SITE :

CQFD Communication à partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX – France

 

1.4 ARTICLES

Respect de la vie privée et des données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement automatisé de données personnelles réalisé à partir du site formalis-conseil.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous la référence xxxx.

Les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site formalis-conseil.com, à l’exception de celles présentées comme facultatives, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Formalis, responsable du traitement.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :

contact : Mme Karine Guihot

 

Avis relatif à la sécurité :

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 Euros d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 Euros d’amende.

 

Les cookies :

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