Décrets et arrêtés publiés au Journal Officiel
Retrouvez tous l’ensemble des textes législatifs en lien avec le Réforme de la formation 2014
DÉCEMBRE 2014 :
- Objet : Certification de jeunes sorti du système scolaire.
- Entrée en vigueur : le lendemain de la publication
- Objet : Conditions d’acquisition d’une certification par les jeunes sans qualification professionnelles.
- Entrée en vigueur : le lendemain de la publication
NOVEMBRE 2014 :
- Objet : procédure d’habilitation des organismes de formation par les régions.
- Entrée en vigueur : 1er janvier 2015
- Objet : nomination au CNEFOP
- Entrée en vigueur : le lendemain de la publication
- Objet : règles et procédure applicables aux périodes de mise en situation en milieu professionnel.
- Entrée en vigueur : le lendemain de la publication
- Objet : conditions d’ouverture du droit au congé pour validation des acquis de l’expérience applicables aux titulaires de contrats à durée déterminée et définition des actions de préparation à la validation des acquis de l’expérience.
- Entrée en vigueur : le lendemain de la publication
OCTOBRE 2014 :
- Objet : COPAREF – Composition du COPAREF et modalités de fonctionnement
- Entrée en vigueur : le lendemain de la publication
- Objet : OPCA – Modalités de financement de la formation professionnelle continue et de fonctionnement des organismes paritaires agréés.
- Entrée en vigueur : 1er janvier 2015
- Objet : COMPTE PÉNIBILITÉ – Modalités d’acquisition des points au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité et conditions d’utilisation de ces points
- Entrée en vigueur : 1er janvier 2015
- Objet : CPF – Modalités d’alimentation du compte personnel de formation
- Entrée en vigueur : 1er janvier 2015
- Objet : FORMATION ÉLIGIBLES modalités de contrôle et de publicité des listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation.
- Entrée en vigueur : le lendemain de la publication
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SEPTEMBRE 2014 :
- Objet : CREFOP – Définition des missions, de la composition et du fonctionnement des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.
- Entrée en vigueur : le lendemain de la publication
- Objet : CE – Détermination des informations transmises au comité d’entreprise dans le cadre de sa consultation sur le plan de formation et du calendrier des réunions de consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle.
- Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l’exception des 4° et 5° de l’article 1er et du 1° de l’article 2 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2015.
- Objet : APPRENTISSAGE – Modifications diverses concernant les règles relatives à l’apprentissage.
- Entrée en vigueur : le lendemain de la publication
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AOUT 2014 :
- Objet : TAXE D’APPRENTISSAGE – Modalités d’habilitation des organismes de niveau national et régional à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage.
- Entrée en vigueur : le lendemain de la publication
- Objet : TAXE D’APPRENTISSAGE – Modalités d’affectation et de répartition des dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage dédiées au financement des formations initiales technologiques et professionnelles.
- Entrée en vigueur : le présent décret s’applique à compter de la taxe d’apprentissage versée en 2015, assise sur la masse salariale 2014.
- Objet : PROFESSIONNALISATION & TUTORAT – Période de professionnalisation et obligation de tutorat pour chaque salarié en contrat de professionnalisation.
- Entrée en vigueur : le lendemain de la publication
- Objet : CONTRIBUTIONS – Modalités de versement par les employeurs des contributions dues aux OPCA au titre de la formation professionnelle continue.
- Entrée en vigueur : 1er janvier 2015
- Objet : FPSPP – Définition des missions du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
- Entrée en vigueur : 1er janvier 2015
- Objet : COPANEF – Composition et fonctionnement du Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle.
- Entrée en vigueur : le lendemain de la publication
- Objet : composition et mission du CNEFOP.
- Entrée en vigueur : le lendemain de la publication
Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
- Objet : FOAD – Mise en œuvre des formations ouvertes et à distance
- Entrée en vigueur : le lendemain de la publication
- Objet : CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE – Cahier des charges relatif eu Conseil en Évolution Professionnelle